Statuts de l’association
« SECTION AIRSOFT PICARDIE »
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901 sous le n° siret
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination « SECTION AIRSOFT PICARDIE », ayant pour sigle « SAP
».
Article 2 : objet
Cette association a pour objet d'organiser des parties de jeu de rôle
grandeur nature mettant en oeuvre des lanceurs de type « airsoft » et de
gérer les besoins inhérents à cette activité, elle a également pour but de
promouvoir la pratique de l’airsoft et d'aider à la diffusion de
l'information s'y rapportant, par tous les moyens, notamment : réunions,
présentations et évaluations de produits et matériels, centralisation et
diffusion des avis des membres, la communication des informations qui
se dégagent de ces actions en utilisant notamment différents systèmes de
communication, sans que cette liste soit limitative. L'association envisage
aussi d'organiser des réunions, des campagnes, faire appel à des conseils
et conclure tout acte susceptible de contribuer à la réalisation de son
objet. L'association a également pour but de défendre légalement ses
membres et tous ses objectifs et projets.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
2 Rue du 8 Mai, 80450 CAMON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 : composition de l'association
L'association se compose de membres fondateurs, sont considérées
comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association
et de membres actifs.
Sont membres fondateurs :
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent
accorder cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs
restants se prononcent à la majorité relative, en cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et
les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de
l'assemblée générale. Si une personne physique est également
représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que
personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.
Article 6 : admission et adhésion
Pour devenir membre, il faut cumulativement :
- être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion,
- être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la pratique
de l’airsoft,
- présenter au Conseil d'administration une demande d'adhésion écrite,
établie sur le formulaire fourni par le Secrétaire de l’Association, et
contresignée par deux membres du Conseil d'administration, ledit
formulaire doit être accompagné d’une photocopie de pièce d’identité et
d’un justificatif d’assurance,
- adhérer sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur,
- avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle. En cas de
refus d'une adhésion par le conseil d'administration, le droit d'entrée
éventuellement perçu sera intégralement remboursé,
- fournir une adresse Internet valide.
Le Conseil d'administration est souverain pour accepter ou refuser une
adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs.
Tous les membres de l'association ont une obligation générale de
discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos
et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque
de l'association.
Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant
est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être
différent pour les personnes physiques et les personnes morales.
Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de
l'association peuvent être dispensés de cotisation.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration.
La radiation peut être notamment prononcée pour non-paiement de la
cotisation annuelle, pour non-respect du règlement intérieur ou des
statuts, pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts
matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre radié dans les
trente jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre
radié peut, dans un délai de huit jours après cette notification, présenter
un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de
deux mois.
Le membre radié est convoqué à cette assemblée générale au moins
quinze jours à l'avance par lettre recommandée.
Le membre radié ne peut être représenté que par un avocat. Le membre
radié peut être assisté d’une ou de plusieurs personnes de son choix. S’il
ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut se
faire assister d’une personne capable de traduire les débats.
Le membre radié ou son défenseur peut consulter, avant l’assemblée
générale, l’intégralité du dossier de radiation. Il peut demander que soient
entendues les personnes de son choix, dont il communique le nom au
Président, huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale,
par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Le
Président peut refuser les demandes d’audition qui apparaissent abusives.
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre
recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette
lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.
Article 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire
aux règles en vigueur.
Article 10 : conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au
maximum de huit membres. Les membres fondateurs sont membres de
droit du Conseil d'administration. La qualité de membre de droit ne peut
se perdre que par la démission.
Les autres membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans
par l'assemblée générale, par scrutin uninominal à la majorité relative.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimés. Le vote par
procuration ainsi que le vote par correspondance sont interdits.
Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre actif à jour de ses
cotisations est éligible au Conseil d'administration.
Les candidatures doivent parvenir au Conseil d'administration au plus
tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat
que sur un juste motif. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée
générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires.
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas
statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et
administrer l'association en toutes circonstances. Il autorise le président et
le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au
fonctionnement de l'association. Il fixe les sommes qui peuvent être
versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est
nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou
sur la demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
La présence de trois des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations. Ces réunions pourront être faite via Internet et des outils de
communication en direct du type « Facebook ».
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'ordre du
jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le
conseil se réunit sur la demande d’un de ses membres.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des
personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à
l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal de synthèse des réunions, signé par le
président et le secrétaire.